Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

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ZAC à Pont-d'Ain

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La Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon souhaite créer une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) sur les communes de Pont-d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux. La FRAPNA a participé à l'enquête publique afin de signaler certaines lacunes de l'étude environnementale, notamment le risque de destruction de plusieurs espèces protégées.

Pièces à consulter :

- Observations de la FRAPNA au commissaire enquêteur

- PV de synthèse de l'enquête publique

- Réponse du pétitionnaire aux observations émises lors de l'enquête publiquemmoire

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

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