Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

Recommander Imprimer

ZAC à Pont-d'Ain

1070683074 876c97e1f3 m

La Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon souhaite créer une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) sur les communes de Pont-d'Ain et Saint-Jean-le-Vieux. La FRAPNA a participé à l'enquête publique afin de signaler certaines lacunes de l'étude environnementale, notamment le risque de destruction de plusieurs espèces protégées.

Pièces à consulter :

- Observations de la FRAPNA au commissaire enquêteur

- PV de synthèse de l'enquête publique

- Réponse du pétitionnaire aux observations émises lors de l'enquête publiquemmoire

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Agenda

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
5
6
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

FRAPNA Ain FRAPNA Haute-Savoie FRAPNA Savoie FRAPNA Isère FRAPNA Drôme FRAPNA Ardèche FRAPNA Loire FRAPNA Rhône FRAPNA Région

   Suivre sur Facebook