Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

Juridique

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Actions juridiques de la FRAPNA

La nature est protégée par la Loi et les activités en son sein sont réglementées. Lorsque le droit de l'environnement n'est pas respecté, une association de protection de la nature comme la FRAPNA a un rôle important à jouer. Elle peut notamment dénoncer une infraction environnementale aux autorités, attaquer une décision administrative ne prenant pas suffisamment en compte l'environnement, et même demander réparation de son préjudice au juge lorsqu'elle estime que les agissements d'une personne ont porté atteinte aux intérêts qu'elle s'est donnée pour mission de défendre dans ses statuts.

Voici quelques unes des décisions juridiques récentes rendues sur des affaires auxquelles la FRAPNA Ain était partie.

Justice : le ramassage d'escargots peut coûter cher

La juridiction de proximité de Belley vient de condamner une personne qui ramassait les escargots pendant leur période de reproduction.

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Braconner la bécasse peut coûter cher

Le Tribunal de police de Nantua vient de condamner deux braconniers pour avoir chassé illégalement la bécasse. La constitution de partie civile de la FRAPNA Ain a été reçue.

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Justice: Jugement exemplaire contre un braconnier

 

becasse_Jari_Peltomäki.jpgLe Tribunal de Police de Belley a condamné le 14 septembre un chasseur peu scrupuleux qui chassait la bécasse "à la passée".

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Justice: 2'000 poids lourds avaient déversé leur chargement en Dombes

 

DOmbes.jpgLe Tribunal Correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné le 7 septembre l'exploitant de plusieurs étangs de pêche à Lapeyrouse pour avoir fait déverser 70'000 m3 de gravats sur son domaine.

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