Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

Juridique

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Actions juridiques de la FRAPNA

La nature est protégée par la Loi et les activités en son sein sont réglementées. Lorsque le droit de l'environnement n'est pas respecté, une association de protection de la nature comme la FRAPNA a un rôle important à jouer. Elle peut notamment dénoncer une infraction environnementale aux autorités, attaquer une décision administrative ne prenant pas suffisamment en compte l'environnement, et même demander réparation de son préjudice au juge lorsqu'elle estime que les agissements d'une personne ont porté atteinte aux intérêts qu'elle s'est donnée pour mission de défendre dans ses statuts.

Voici quelques unes des décisions juridiques récentes rendues sur des affaires auxquelles la FRAPNA Ain était partie.

Phytolex, sed lex*

La loi sur l'eau doit s'appliquer à tous, même à la société Phytolex.
Cela fait plus de dix ans que la FRAPNA Ain se bat contre un projet de centre de remise en forme qui souhaite s'implanter dans une zone humide, au bord de la Valserine, à Lélex.

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Bény: une atteinte à la nature et au travail de la FRAPNA

En février dernier, la destruction d'une haie a été signalée à la FRAPNA. Celle-ci est identifiée dans le PLU de Bény...

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Destructions de zones humides - Mondial du Quad

Le Mondial du Quad se déroule chaque année depuis bientôt 30 ans à Pont-de-Vaux. Chaque mois d'août pendant trois jours, des milliers d'amateurs et de curieux viennent découvrir les machines et assister aux compétitions.

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La nature gagne, la FRAPNA paye

 

Ce 26 mars, le Tribunal Administratif de Lyon a donné raison à la FRAPNA en sanctionnant le préfet de l'Ain qui avait refusé d'intervenir afin de mettre fin au remblaiement de la zone humide d'Asserans à Farges par l'entreprise Pélichet. Le préfet doit désormais faire régulariser la situation dans les plus brefs délais.

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