Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

Juridique

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Actions juridiques de la FRAPNA

La nature est protégée par la Loi et les activités en son sein sont réglementées. Lorsque le droit de l'environnement n'est pas respecté, une association de protection de la nature comme la FRAPNA a un rôle important à jouer. Elle peut notamment dénoncer une infraction environnementale aux autorités, attaquer une décision administrative ne prenant pas suffisamment en compte l'environnement, et même demander réparation de son préjudice au juge lorsqu'elle estime que les agissements d'une personne ont porté atteinte aux intérêts qu'elle s'est donnée pour mission de défendre dans ses statuts.

Voici quelques unes des décisions juridiques récentes rendues sur des affaires auxquelles la FRAPNA Ain était partie.

Bény: une atteinte à la nature et au travail de la FRAPNA

En février dernier, la destruction d'une haie a été signalée à la FRAPNA. Celle-ci est identifiée dans le PLU de Bény...

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Destructions de zones humides - Mondial du Quad

Le Mondial du Quad se déroule chaque année depuis bientôt 30 ans à Pont-de-Vaux. Chaque mois d'août pendant trois jours, des milliers d'amateurs et de curieux viennent découvrir les machines et assister aux compétitions.

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La nature gagne, la FRAPNA paye

 

Ce 26 mars, le Tribunal Administratif de Lyon a donné raison à la FRAPNA en sanctionnant le préfet de l'Ain qui avait refusé d'intervenir afin de mettre fin au remblaiement de la zone humide d'Asserans à Farges par l'entreprise Pélichet. Le préfet doit désormais faire régulariser la situation dans les plus brefs délais.

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Fort l'Ecluse

Fort EcluseFort l'Ecluse, Léaz, 2013 - 2014

Actu : en février 2014, la FRAPNA Ain a envoyé un courrier aux membres du conseil communautaire pour clarifier sa position.

La CCPG (Communauté de Communes du Pays de Gex), propriétaire du Fort l'Ecluse, a fait installer un « parcours aventure » sur le fort supérieur au printemps 2013. Cette installation de loisirs, constituée en grande partie de câbles métalliques, a été mise en place sans effectuer la consultation obligatoire de la CDNPS et sans l'autorisation du préfet...

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Agenda

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Ferney-Voltaire, France
Ferney-Voltaire
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Date :  dimanche 8 octobre 2017
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Mairie - Journans
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Date :  lundi 9 octobre 2017
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Prévessin-Moëns, France
Salle du Conseil, Mairie de Prévessin-Moëns
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Bourg-en-Bresse, France
Locaux Frapna Bourg-en-Bresse
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Date :  samedi 14 octobre 2017
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Grilly, France
Mourex
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Date :  dimanche 15 octobre 2017
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Champagne-en-Valromey, France
Maison de Pays de Champagne en Valromey
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Bourg-en-Bresse, France
Locaux FRAPNA Ain
Date :  mardi 17 octobre 2017
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Salle de Fenières "Nant de l'Ainé" - Thoiry
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Date :  samedi 28 octobre 2017
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