Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

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Pollution de la Valserine

Pollution EauTribunal Correctionnel de Bourg-en-Bresse, 10 novembre 2010

X exploite un centre de vacances dans la station de ski de Lélex, au pied de la Haute-Chaîne du Jura.

Le 5 janvier 2009, le remplissage d'une cuve de fuel par une société tierce a été à l'origine d'une fuite d'hydrocarbures.

Celle-ci n'a été découverte que le 16 janvier. 14 000 litres se sont déversés dans la rivière voisine, la Valserine, classée en première catégorie piscicole. Onze kilomètres de cours d'eau ont été pollués, ainsi que de nombreuses zones humides annexes.

X a été poursuivi pour délit de pollution des eaux par des substances nuisibles au poisson. L'enquête judiciaire a établi que la cuve de fuel, remplie le 5 janvier 2009, était défectueuse. Celle-ci avait en effet plus de cinquante ans.

X a finalement comparu devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse le 10 novembre 2010. Quatre associations se sont constituées parties civiles: la FRAPNA Ain, France Nature Environnement, ainsi que deux associations de pêche locales.

X a été condamné à 15 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis. La FRAPNA Ain et FNE ont obtenu chacune 3 000 euros de dommages-intérêts et 600 euros pour les frais non compris dans les dépens.

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