Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

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Quad à Lhuis

Quad degradationsTribunal Correctionnel de Bourg-en-Bresse, 16 décembre 2010

Le 24 mai 2010, Monsieur C. a été verbalisé au guidon de son quad par les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) à Lhuis.

Monsieur C. circulait sur un chemin non ouvert à la circulation des véhicules motorisés.

Monsieur C. a comparu le 16 décembre 2010 devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse qui l'a condamné à une amende de 500 euros. Il a de surcroît été condamné à réparer le préjudice moral de la FRAPNA Ain à hauteur de 1 000 euros, ainsi qu'à verser 300 euros à l'association pour couvrir les frais de justice.

 

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