Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

Recommander Imprimer

La nature gagne, la FRAPNA paye

 

Ce 26 mars, le Tribunal Administratif de Lyon a donné raison à la FRAPNA en sanctionnant le préfet de l'Ain qui avait refusé d'intervenir afin de mettre fin au remblaiement de la zone humide d'Asserans à Farges par l'entreprise Pélichet. Le préfet doit désormais faire régulariser la situation dans les plus brefs délais.

 

C'est l'aboutissement d'un combat de plusieurs années pour la FRAPNA Ain. Le juge a cependant refusé de condamner l'Etat a rembourser les frais payés par la FRAPNA, estimant peut-être que c'est aux associations de protection de la nature de payer pour faire appliquer les réglementations environnementales.

2

 

Agenda

FRAPNA Ain FRAPNA Haute-Savoie FRAPNA Savoie FRAPNA Isère FRAPNA Drôme FRAPNA Ardèche FRAPNA Loire FRAPNA Rhône FRAPNA Région

   Suivre sur Facebook