Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

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Justice: 2'000 poids lourds avaient déversé leur chargement en Dombes

 

DOmbes.jpgLe Tribunal Correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné le 7 septembre l'exploitant de plusieurs étangs de pêche à Lapeyrouse pour avoir fait déverser 70'000 m3 de gravats sur son domaine.

Dans les années 2000 et jusqu'en 2011, Monsieur F avait laissé  une entreprise de BTP peu scrupuleuse déverser l'équivalent de 2'000 poids lourds au bord de plusieurs étangs et sur deux prairies humides. Les étangs touchés sont situés en zone Natura 2000 et étaient très appréciés des oiseaux de la Dombes. Ces aménagements ont conduit au remblaiement de plus de 8 hectares au total. Ces terres étaient par ailleurs polluées puisque des espèces exotiques envahissantes (renouée du Japon, buddleia) ont désormais colonisé les remblais.

 

La FRAPNA Ain, alertée par l'une de ses sentinelles en 2010, avait signalé les travaux à la police de l'eau qui avait ensuite dressé un procès-verbal. Après plusieurs années de suivi par la FRAPNA, c'est un dossier emblématique qui est ainsi clos par le tribunal. Monsieur F a été condamné à 1'500 € d'amende ainsi qu'à verser 2'000 € à la FRAPNA. Ceci démontre combien il est important que la FRAPNA se constitue partie civile lorsqu'il y a des atteintes à l'environnement, permettant ainsi d’alourdir la sanction pénale qui peut parfois sembler légère, et rendant ainsi la peine un peu plus dissuasive.

crédit photo: Laetitia Delétang

 

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