Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

 

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Outil EPECEDU

EPECEDU 2012 Page 001

EPECEDU : Outil d'Evaluation de la Prise En Compte de l'Environnement dans les Documents d'Urbanisme

La FRAPNA Ain a publié en 2009 cet outil avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau et du Conseil Régional. Ce document d'une centaine de pages permet à chacun (associations, élus, citoyens...) d'évaluer la qualité environnementale d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ou d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Cette évaluation, lorsqu'elle est réalisée en cours d'élaboration du document d'urbanisme, permet d'instaurer un dialogue avec les élus de la collectivité locale maîtresse d'ouvrage. L'EPECEDU peut aussi s'utiliser tel un guide méthodologique car il évoque aussi des pistes concrètes afin d'introduire des dispositions favorables à l'environnement dans les documents d'urbanisme. Suite aux réformes législatives introduites par la loi « Grenelle 2 », l'EPECEDU a été remis à jour en 2012.

 

Si vous souhaitez plus d'information sur l'utilisation de l'EPECEDU, n'hésitez pas à nous contacter!

 

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