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Accueil Agir avec nous Sentinelles de l'environnement ref. 024 - Dépôts d'ordures - Châtillon-la-Palud

Dépôts d'ordures

 

Identifiant de la sentinelle : 1
Référence de l'alerte : 024
Localisation : Châtillon-la-Palud
Date de réception de l'alerte : 25 juin 2009

Détail de l'alerte : Coordonnées des dépôts en cause (Lambert 2 carto)

dépôt 1: X 826618 / Y 2112145 (chemin de la station d'épuration)

dépôt 2: X 826000 / Y 2110489 (au sud-ouest du plan d'eau de pêche)

Etat de l'alerte : 100 %

 

Courrier envoyé à la mairie et à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) le 29/06/09.

Courrier de la mairie reçu le 07/07/09 nous faisant part de l'absence de toute décharge sur son territoire.

Courrier envoyé par la FRAPNA Ain le 08/07/09 (situation précise des deux décharges sous forme de carte 1/25 000). Ces deux décharges se trouvent en zone Natura 2000 et en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).

Devant l'inaction de la commune, la FRAPNA envoie à la mairie le 21 avril 2010 un dernier rappel conciliatoire, avec copies à la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Il est rappelé au maire son obligation d'utiliser ses pouvoirs de police en vertu de l'article L.541-3 du code de l'environnement.

Le 15 juin 2010, la FRAPNA est informée par un courrier de la mairie que les propriétaires des terrains en cause ont nettoyé les dépôts suite à une mise en demeure adressée par M. le Maire. Des panneaux ont également été posés pour prévenir tout nouveau dépôt.